Article rédigé par Catégoriesur le thème : Prestations d'enquête

La « due diligence » ou « vérifications nécessaires » s’impose peu à peu dans les processus d’entreprises. La mise en cause récente de deux cadres de direction de Veolia nous permet de revenir sur cette pratique.

Deux dirigeants de Veolia mis à pied

Le 24 novembre 2016, la presse a relayé une enquête de Mediapart révélant l’entrée de deux dirigeants de la branche Eau de Veolia dans le capital d’un prestataire de service du groupe qui les salarie.

Cette société venait de remporter un très gros contrat pour la gestion des TIP (titres interbancaires de paiement) de Veolia. Le contrat portait sur une durée de 7 ans.

necessite-pratiquer-due-diligenceL’enquête des journalistes, particulièrement méticuleuse, met en évidence les différentes étapes ayant abouti à la mise à pied provisoire de deux hauts dirigeants du groupe.

Par l’intermédiaire de montages juridico-financiers, ces derniers sont devenus actionnaires de Olky Payment Service Provider après que celui-ci a obtenu son gros contrat.

Ils semblaient espérer un rachat de la société à hauteur de 200 millions d’euros, peut-être de la part de Veolia.

La présidence du groupe semble avoir été flouée de bout en bout. Outre la lourde procédure judiciaire qui devrait suivre, cette affaire est une grave atteinte à l’image de marque du groupe Veolia et n’est pas bonne pour l’esprit d’entreprise au sein de ses équipes.

De la due diligence client aurait sans doute allumé des signaux et empêché la signature du contrat. Si tel n’avait pas été le cas, la poursuite des vérifications auraient détecté les conflits d’intérêts.

La direction aurait ainsi pu prendre les décisions qui s’imposent avant l’éclatement de l’affaire dans les médias.

La due diligence client

La due diligence est l’ensemble des vérifications que réalise une personne physique ou morale avant toute relation d’affaires, investissement ou prestation afin d’éclairer son jugement.

Il existe plusieurs types de due diligences tantôt liés à la finalité des vérifications, tantôt liés à l’environnement étudié : ainsi, il existe de la due diligence client, prestataire, investisseur, acquéreur, partenaire…et de la due diligence stratégique, légale, comptable et financière, informatique…

La due diligence client permet à l’acheteur d’une prestation de service ou d’une marchandise de se renseigner sur l’autre partie.

Le principe de droit romain « caveat emptor » (Que l’acheteur soit vigilant) et le bon sens commandent à toute entité de se renseigner sur ses fournisseurs.

Les éléments qui peuvent être vérifiés sont divers : immatriculation de la société, composition du capital, profil des actionnaires et leurs autres participations, analyse des liens capitalistiques de la société et cartographie de son environnement, enquête de solvabilité, analyse de sa stratégie, identification de ses clients de référence…

En concertation avec le client, le cabinet INVESTIG CORP définit les éléments nécessaires à la due diligence et procède aux investigations demandées.

Celles-ci sont consignées dans un rapport.

Des due diligences peuvent être intégrées systématiquement aux processus de prise de décision de l’entreprise ou sollicitées de manière ponctuelle lorsque les enjeux ou les circonstances le réclament.



Il est possible de contacter INVESTIG CORP Détective privé par téléphone au 07 69 29 58 17 ou sur la page contact.

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